TVA applicable aux pays de la Communauté Européenne

Afin de se conformer aux nouvelles lois en vigueur à l'intérieur de la Communauté Européenne, nos clients qui sont citoyens d'un des pays membre de la Communauté Européenne se verront facturer une TVA proportionnelle au prix d'achat. Cette nouvelle réglementation exige que les transactions électroniques soient taxées au taux en vigueur sur le lieu de consommation, c'est-à-dire dans le pays de résidence.

Les sommes perçues au titre de la TVA seront remises au Département britannique de la TVA, pays où la compagnie qui s'occupe de nos transactions est enregistrée. Ensuite, le Royaume-Uni se chargera de la redistribution de la TVA perçue en direction de chacun des pays de la Communauté Européenne concerné.

Voici les taux de taxation applicables dans chacun des pays membre de la Communauté Européenne, ainsi que le montant total des frais d'enregistrement standard, y compris la TVA :
 

Pays Taux de taxation Montant total en dollars américains
 Allemagne
16%
40.6
 Autriche
20%
42
 Belgique
21%
42.35
 Chypre
15%
40.25
 Danemark
25%
43.75
 Espagne
16%
40.6
 Estonie
18%
41.3
 Finlande
22%
42.7
 France
19,6%
41.86
 Grèce
18%
41.3
 Hongrie
25%
43.75
 Irlande
21%
42.35
 Italie
20%
42
Pays Taux de taxation Montant total en dollars américains
 Lettonie
18%
41.3
 Lituanie
18%
41.3
 Luxembourg
15%
40.25
 Malte
18%
41.3
 Pays-Bas
19%
41.65
 Pologne
22%
42.7
 Portugal
19%
41.65
 République slovaque
19%
41.65
 République tchèque
19%
41.65
 Royaume-Uni
17.5%
41.12
 Slovénie
20%
42
 Suède
25%
43.75


Des informations supplémentaires sur la TVA sont disponibles sur le site de la Communauté Européenne.

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