TVA applicable aux pays de la Communauté Européenne

Afin de se conformer aux nouvelles lois en vigueur à l'intérieur de la Communauté Européenne, nos clients qui sont citoyens d'un des pays membre de la Communauté Européenne se verront facturer une TVA proportionnelle au prix d'achat. Cette nouvelle réglementation exige que les transactions électroniques soient taxées au taux en vigueur sur le lieu de consommation, c'est-à-dire dans le pays de résidence.

Les sommes perçues au titre de la TVA seront remises au Département britannique de la TVA, pays où la compagnie qui s'occupe de nos transactions est enregistrée. Ensuite, le Royaume-Uni se chargera de la redistribution de la TVA perçue en direction de chacun des pays de la Communauté Européenne concerné.

Voici les taux de taxation applicables dans chacun des pays membre de la Communauté Européenne, ainsi que le montant total des frais d'enregistrement standard, y compris la TVA :
 

Pays Taux de taxation Montant total en dollars américains
 Allemagne 16% 40.6
 Autriche 20% 42
 Belgique 21% 42.35
 Chypre 15% 40.25
 Danemark 25% 43.75
 Espagne 16% 40.6
 Estonie 18% 41.3
 Finlande 22% 42.7
 France 19,6% 41.86
 Grèce 18% 41.3
 Hongrie 25% 43.75
 Irlande 21% 42.35
 Italie 20% 42
Pays Taux de taxation Montant total en dollars américains
 Lettonie 18% 41.3
 Lituanie 18% 41.3
 Luxembourg 15% 40.25
 Malte 18% 41.3
 Pays-Bas 19% 41.65
 Pologne 22% 42.7
 Portugal 19% 41.65
 République slovaque 19% 41.65
 République tchèque 19% 41.65
 Royaume-Uni 17.5% 41.12
 Slovénie 20% 42
 Suède 25% 43.75


Des informations supplémentaires sur la TVA sont disponibles sur le site de la Communauté Européenne.

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