TVA applicable aux pays membres de la Communauté Européenne

Afin de se conformer aux nouvelles lois en vigueur à l’intérieur de la Communauté Européenne, nos clients qui sont citoyens d’un des pays membre de la Communauté Européenne se verront facturer une TVA proportionnelle au prix d’achat. Cette nouvelle réglementation exige que les transactions électroniques soient taxées au taux en vigueur sur le lieu de consommation, c’est-à-dire dans le pays de résidence.

Les sommes perçues au titre de la TVA seront remises au Département britannique de la TVA, pays où la compagnie qui s’occupe de nos transactions est enregistrée. Ensuite, le Royaume-Uni se chargera de la redistribution de la TVA perçue en direction de chacun des pays de la Communauté Européenne concerné.

Voici les taux de taxation applicables dans chacun des pays membre de la Communauté Européenne, ainsi que le montant total des frais d’enregistrement standard, y compris la TVA :

Pays Taux de taxation Montant total en dollars américains

Allemagne

16%

40.6

Autriche

20%

42

Belgique

21%

42.35

Chypre

15%

40.25

Danemark

25%

43.75

Espagne

16%

40.6

Estonie

18%

41.3

Finlande

22%

42.7

France

19.6%

41.86

Grèce

18%

41.3

Hongrie

25%

43.75

Irlande

21%

42.35

Italie

20%

42

Lettonie

18%

41.3

Lituanie

18%

41.3

Luxembourg

15%

40.25

Malte

18%

41.3

Pays-Bas

19%

41.65

Pologne

22%

42.7

Portugal

19%

41.65

République slovaque

19%

41.65

République tchèque

19%

41.65

Royaume-Uni

17.5%

41.12

Slovénie

20%

42

Suède

25%

43.75

Des informations supplémentaires sur la TVA sont disponibles sur le site de la Communauté Européenne.